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1989 : Loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT)

Exposé des motifs : L'industrie de défense, pour ses secteurs ouverts à la concurrence sur les marchés étrangers, connaît une évolution de plus en plus rapide. Les industriels, pour y garder leur place, doivent disposer d'une capacité d'initiative et de réaction immédiate et d'une liberté d'entreprendre accrues. Or de nombreuses contraintes, liées à son statut administratif, pèsent actuellement sur le G.I.A.T. La transformation du G.I.A.T. en société nationale à capitaux d'État lui permettra de disposer d'une plus grande clarté dans sa gestion commerciale et financière. Il pourra renforcer son potentiel en ressources humaines, notamment en cadres expérimentés. Il sera plus facilement en mesure de développer ses activités de diversification et d'établir des associations industrielles ou des coopérations internationales. Enfin, il aura toute latitude pour nouer des relations privilégiées avec telle ou telle grande entreprise nationale existante.

En 1990, les arsenaux de la terre, dénommés depuis 1971 « Groupement Industriel des Armements Terrestres », deviennent une société nationale de droit privé – GIAT INDUSTRIES – dont l’unique actionnaire est l’Etat.

Rédigé par André Golliard, Daniel Coutaudier et Gérald Hayotte 2021-2022.

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